Données à caractère personnel : qu’est-ce que c’est ?

Les données à caractère personnel concernent une personne physique pouvant être identifiée à partir de ces données. L’identification peut se faire par l’information seule ou en conjonction avec toute autre information en possession, ou susceptible d’entrer en possession, du responsable du traitement des données. Le traitement des données à caractère personnel des citoyens ou résidents européens (« Données à caractère personnel de l’UE ») est régi par le Règlement général sur la protection des données de l’UE (ci-après dénommé « RGPD »).
  

Qui sommes-nous ?

TransPerfect Global, Inc., TransPerfect Translations International Inc., Translations.com et toutes leurs filiales et sociétés affiliées (collectivement, « TransPerfect », « nous », « notre » ou « nos ») sont le « responsable du traitement des données » de vos informations personnelles. Cela signifie que TransPerfect a le contrôle de vos informations personnelles et peut les utiliser à diverses fins, notamment l’envoi de vos informations aux « sous-traitants » de données avec lesquels nous collaborons. 

TransPerfect est également un « sous-traitant » de données à caractère personnel fournies par nos clients. Cela signifie que si nos clients nous envoient des données à caractère personnel, le client est le responsable du traitement des données qui détermine la manière dont les données à caractère personnel sont traitées. TransPerfect, en tant que responsable du traitement des données, ne peut traiter ces données à caractère personnel que selon les instructions de ses clients.

En tant qu’employé de TransPerfect, vous faites partie intégrante de l’équipe de TransPerfect et êtes tenu de suivre les procédures appropriées ayant trait aux responsabilités de « sous-traitant de données ». Vous êtes également une « personne concernée », ce qui peut vous conférer certains droits relativement à vos données à caractère personnel.
  

Comment traitons-nous vos données à caractère personnel ?

TransPerfect s’acquitte de ses obligations en vertu des lois applicables sur la confidentialité des données, notamment le RGPD, en tenant à jour les données à caractère personnel, en les conservant et en les détruisant de façon sécuritaire, en ne collectant pas ou en ne conservant pas des quantités excessives de données, en protégeant les données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé et la divulgation, et en s’assurant que des mesures techniques appropriées sont en place pour protéger les données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel que vous fournissez (ou avez fournies par le passé) à TransPerfect sont stockées dans les bureaux et le centre de données de TransPerfect aux États-Unis. Dans le cadre de votre emploi chez TransPerfect, nous utilisons vos données aux fins de vous payer, de vous fournir vos prestations sociales, de nous conformer à nos obligations juridiques relatives à l’emploi et aux impôts, et de faciliter les opérations commerciales, y compris l’accès aux e-mails et autres services internes.  

Nous utilisons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

• pour procéder à votre paiement en qualité d’employé de TransPerfect ;
• pour vous fournir vos prestations sociales dans le cadre de votre travail ;
• pour calculer les impôts et générer les rapports liés à l’emploi tels que requis par la loi applicable ;
• pour tenir à jour nos propres registres internes ;
• pour faciliter la gestion des employés internationaux de TransPerfect ;
• pour permettre l’accès aux ressources et systèmes d’entreprise internes, tel que l’accès aux bâtiments, aux e-mails, aux systèmes informatiques et aux plateformes logicielles de tiers.
    

Quelle est la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel ?

Nous traitons vos informations personnelles en vertu de plusieurs bases juridiques, notamment parce que le traitement est :

• nécessaire au respect de nos obligations légales (p. ex., respect de nos obligations en vertu du droit du travail, de la sécurité sociale, de la protection sociale, ou d’une convention collective) ;
• nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous (p. ex., pour satisfaire à nos obligations d’emploi envers vous) ou pour prendre des mesures en vue de conclure un contrat de travail avec vous ;
• nécessaire dans le cadre de nos intérêts commerciaux légitimes (par ex., diriger et gérer une main-d’œuvre mondiale) ;
• nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense d’une action en justice.

En vertu des diverses lois et de la politique de TransPerfect, vous êtes dans l’obligation de partager vos données à caractère personnel afin de pouvoir travailler pour TransPerfect. Tout manquement au partage de telles informations pourrait affecter vos conditions de travail avec TransPerfect.
  

Partage de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront traitées avec le plus haut degré de confidentialité et pourront être communiquées :

• en interne parmi les employés de TransPerfect qui ont un besoin légitime et limité d’accéder à ces informations ;
• à certains prestataires de services tiers chargés d’effectuer les vérifications académiques et autres examens des antécédents ;
• aux fins de satisfaire aux obligations juridiques ou réglementaires ;
• aux clients qui exigent de connaître, ou sont amenés à connaître, de telles informations dans le cadre de leur relation commerciale avec TransPerfect.
    

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée raisonnablement nécessaire à notre relation commerciale en cours, à des fins réglementaires ou de tenue de dossiers, et en cas de revendications juridiques ou de réclamations.
  

Vos droits concernant vos données à caractère personnel

Si vous êtes citoyen ou résident de l’UE ou du Royaume-Uni, vos droits dans le cadre du RGPD comprennent ce qui suit (sauf si vous faites l’objet d’une exemption) :

• le droit de demander une copie des données à caractère personnel que TransPerfect détient à votre sujet ;
• le droit de demander à TransPerfect de corriger toute donnée à caractère personnel si elle s’avère inexacte ou obsolète ;
• le droit de demander que vos données à caractère personnel soient effacées lorsqu’il n’est plus nécessaire, ou obligatoire, pour TransPerfect de conserver ces données ;
• le droit de retirer votre consentement au traitement à tout moment ;
• le droit de demander à TransPerfect de vous fournir, en tant que personne concernée, vos données à caractère personnel et, dans la mesure du possible, de transmettre ces données directement à un autre responsable du traitement des données ;
• le droit, en cas de litige concernant l’exactitude ou le traitement de vos données à caractère personnel, de demander une limitation du traitement ultérieur ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès des agences gouvernementales ou des autorités de protection des données comme prévu dans le RGPD.
    

Transfert des données à l’étranger

Vos données à caractère personnel seront stockées au siège social américain de TransPerfect, ainsi que dans son centre de données aux États-Unis.
  

Traitement ultérieur

Si nous souhaitons utiliser vos données à caractère personnel à une nouvelle finalité non couverte par le présent Avis de confidentialité des données, nous vous fournirons un nouvel avis expliquant cette nouvelle utilisation avant de commencer le traitement, et préciserons les finalités et conditions de traitement. Le cas échéant, nous solliciterons votre consentement préalable au nouveau traitement.
  

Coordonnées

Pour exercer tous vos droits, poser vos questions ou introduire une réclamation, veuillez contacter :

Stacey Watanabe
Responsable de la confidentialité des données
TransPerfect
Europe : +48 (22) 104 2990
États-Unis/Monde : +1 646 589 6769
privacy@transperfect.com
 

Consentement

Pour exercer vos droits de rectification, d’effacement, de portabilité, d’accès et/ou de limitation du traitement des données, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse privacy@transperfect.com.