Avis de confidentialité des données à l’intention des employés
Vos données personnelles – de quoi s’agit-il?
Les données personnelles concernent une personne vivante qui peut être identifiée à partir de ces données. L’information à elle seule, ou conjointement avec n’importe quelle autre information que possède le contrôleur de données ou dont il pourrait entrer en possession, peut servir à l’identifier. Le traitement des données personnelles des citoyens ou des résidents européens (« Données personnelles de l’UE ») est régi par le Règlement général sur la protection des données (appelé aux présentes « RGPD »).
Qui sommes-nous?
TransPerfect Global, Inc., TransPerfect Translations International Inc., Translations.com et toutes ses sociétés affiliées et filiales (collectivement, « TransPerfect », « nous », « notre » ou « nos ») sont un « contrôleur de données » de vos renseignements personnels. Ceci veut dire que TransPerfect contrôle vos renseignements personnels et peut les utiliser à diverses fins, y compris les envoyer à des « sous-traitants de données » avec lesquels nous travaillons.
TransPerfect est aussi un « sous-traitant des données » des données personnelles qui nous sont fournies par nos clients. Ceci veut dire que, si nos clients nous envoient des données personnelles, le client est le contrôleur de données qui détermine comment les données personnelles sont traitées. TransPerfect, en tant que sous-traitant des données, ne peut traiter pareilles données personnelles que de la façon dont nous l’indiquent nos clients.
En tant qu’employé de TransPerfect, vous faites partie de l’équipe de TransPerfect et vous devez suivre les procédures appropriées pendant que TransPerfect s’acquitte de ses responsabilités à titre de sous-traitant. Vous êtes aussi une personne concernée, ce qui peut vous accorder des droits spécifiques quant à vos données personnelles.
Comment traitons-nous vos données personnelles?
TransPerfect se conforme à ses obligations en vertu des lois sur la protection des données, y compris le RGPD, en maintenant les données personnelles à jour; en les stockant et en les détruisant en toute sécurité; en ne recueillant pas ou en ne conservant pas de quantités excessives de données; en protégeant les données personnelles contre la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé et la divulgation; et en veillant à ce que des mesures techniques appropriées soient en place pour protéger les données personnelles.
Les données personnelles que vous nous fournissez (ou que vous nous avez déjà fournies) sont stockées dans les bureaux de TransPerfect et dans son centre de données aux États-Unis. Dans le cadre de votre emploi chez TransPerfect, nous utilisons vos données pour vous payer, vous fournir des avantages sociaux, pour respecter les obligations fiscales et autres obligations juridiques relatives à l’emploi et pour faciliter les activités commerciales. Cela comprend l’accès aux courriels et autres services internes.
Nous utilisons vos données personnelles afin de :
- traiter votre paiement en tant qu’employé de TransPerfect;
- vous fournir des avantages sociaux dans le cadre de votre emploi;
- calculer les impôts et d’exécuter les déclarations en matière d’emploi comme la loi peut l’exiger;
- maintenir nos propres dossiers internes;
- faciliter la gestion de l’ensemble de l’effectif de TransPerfect;
- fournir l’accès à des systèmes commerciaux et des ressources internes comme l’accès aux immeubles, l’accès aux courriels, l’accès aux systèmes informatiques et l’accès aux plateformes logicielles tierces.
Quel est le fondement juridique du traitement de vos données personnelles?
Nous traitons vos renseignements personnels selon plusieurs fondements juridiques, notamment parce que cela est :
- nécessaire pour la conformité avec nos obligations légales (p. ex., le respect de nos obligations en vertu du droit du travail, du droit de la sécurité sociale ou du droit de la protection sociale, ou d’une convention collective);
- nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous (p. ex., le respect de nos obligations d’emploi envers vous) ou pour la prise de mesures afin de conclure un contrat d’emploi avec vous;
- nécessaire pour nos intérêts commerciaux légitimes (p. ex., la gestion et le développement de l’ensemble de l’effectif);
- nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations fondées en droit.
Conformément à diverses lois et à la politique de TransPerfect, vous devez fournir vos données personnelles afin d’être employé chez TransPerfect. Si vous ne fournissez pas pareille information, vos relations d’emploi avec TransPerfect peuvent être affectées.
Partage de vos données personnelles
Vos données personnelles seront traitées de manière strictement confidentielle et pourraient être partagées :
- parmi les employés de TransPerfect qui ont un besoin légitime et limité d’accès à ces renseignements;
- avec des fournisseurs de services tiers qui assurent des vérifications liées aux études et d’autres vérifications d’antécédents;
- pour respecter des obligations juridiques ou réglementaires;
- avec des clients qui demandent ces renseignements ou qui en prennent connaissance dans le cadre de leur relation avec TransPerfect.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?
Nous conserverons vos données personnelles pendant une durée qui ne dépassera pas une période raisonnablement nécessaire pour notre relation commerciale en cours, pour la conservation des dossiers ou pour des raisons d’ordre réglementaire, et en cas de réclamations ou plaintes fondées en droit.
Vos droits et vos données personnelles
Si vous êtes un citoyen ou un résident de l’Union européenne ou du Royaume-Uni, vos droits en vertu du RGPD incluent les points suivants (à moins d’être soumis à une exemption) :
- le droit de demander une copie de vos données personnelles que détient TransPerfect en ce qui vous concerne;
- le droit de demander que TransPerfect corrige les données personnelles lorsqu’elles se révèlent inexactes ou périmées;
- le droit de demander que vos données personnelles soient supprimées lorsque leur conservation par TransPerfect n’est plus nécessaire.
- le droit de demander le retrait de votre consentement au traitement à tout moment;
- le droit de demander que TransPerfect vous fournisse, à titre de personne concernée, vos données personnelles et, lorsque c’est possible, de transmettre ces données directement à un autre responsable de traitement;
- le droit de demander qu’une restriction soit appliquée à un traitement à venir lorsqu’il y a un litige en lien avec l’exactitude ou le traitement de vos données personnelles;
- le droit de déposer une plainte auprès d’organismes publics ou d’autorités de protection des données comme prévu dans le RGPD.
Transfert des données à l’étranger
Vos données personnelles seront conservées au siège social de TransPerfect aux États-Unis et à son centre de données aux États-Unis.
Traitement supplémentaire
Si nous souhaitons utiliser vos données personnelles pour une nouvelle finalité non couverte dans le présent Avis de protection des données, nous vous fournirons un nouvel avis expliquant cette nouvelle utilisation avant de commencer le traitement et exposant les finalités et conditions de traitement pertinentes. Où et quand il le faut, nous solliciterons votre consentement préalable pour ce nouveau traitement.
Renseignements sur la personne-ressource
Pour exercer tous les droits, déposer des demandes ou des plaintes, veuillez communiquer avec :
Stacey Watanabe
Responsable de la protection des données
TransPerfect
Europe : +48 (22) 104 2990
États-Unis/Monde : +1 646.589.6769
privacy@transperfect.com
Consentement
Pour exercer vos droits de rectification, d’effacement, de portabilité, d’accès ou de traitement restreint relativement aux données, veuillez envoyer un courriel à privacy@transperfect.com.