Données à caractère personnel : qu’est-ce que c’est ?

Les données à caractère personnel concernent une personne physique pouvant être identifiée à partir de ces données. L’identification peut se faire par l’information seule ou en conjonction avec toute autre information en possession, ou susceptible d’entrer en possession, du responsable du traitement des données. Le traitement des données à caractère personnel des citoyens ou résidents européens (« Données à caractère personnel de l’UE ») est régi par le Règlement général sur la protection des données de l’UE (ci-après dénommé « RGPD »).

Qui sommes-nous ?

TransPerfect Global, Inc., TransPerfect Translations International Inc., Translations.com et toutes leurs filiales et sociétés affiliées (collectivement, « TransPerfect », « nous », « notre » ou « nos ») sont le « responsable du traitement des données » de vos informations personnelles. Cela signifie que TransPerfect a le contrôle de vos informations personnelles et peut les utiliser à diverses fins, notamment l’envoi de vos informations aux « sous-traitants » de données avec lesquels nous collaborons. 

TransPerfect est également un « sous-traitant » de données à caractère personnel fournies par nos clients. Cela signifie que si nos clients nous envoient des données à caractère personnel, le client est le responsable du traitement des données qui détermine la manière dont les données à caractère personnel sont traitées. TransPerfect, en tant que responsable du traitement des données, ne peut traiter ces données à caractère personnel que selon les instructions de ses clients.

En tant que prestataire de TransPerfect, vous êtes considéré comme un « sous-traitant ultérieur ». Cela signifie que vous ne pouvez traiter les données à caractère personnel que conformément aux instructions qui vous sont fournies par TransPerfect. Plus précisément, en tant que sous-traitant ultérieur de données, avant de travailler sur tout projet impliquant des données à caractère personnel de citoyens européens, vous devez d’abord signer l’accord de protection des données du sous-traitant et du sous-traitant ultérieur, conformément à l’article 28 du Règlement général sur la protection des données qui vous a été fourni séparément par TransPerfect.

Comment traitons-nous vos données à caractère personnel ?

TransPerfect s’acquitte de ses obligations en vertu des lois applicables sur la confidentialité des données, notamment le RGPD, en tenant à jour les données à caractère personnel, en les conservant et en les détruisant de façon sécuritaire, en ne collectant pas ou en ne conservant pas des quantités excessives de données, en protégeant les données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé et la divulgation, et en s’assurant que des mesures techniques appropriées sont en place pour protéger les données à caractère personnel. 

Les données à caractère personnel que vous fournissez (ou avez déjà fournies) à TransPerfect sont stockées dans le centre de données de TransPerfect aux États-Unis dans le but de vérifier votre profil et de vous confier de nouveaux projets, ainsi que d’assurer le paiement en temps opportun des services rendus.
  

Pourquoi collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous utilisons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

• tenir à jour une base de données sur les personnes qui peuvent nous fournir des services de consultation ou autres services d’assistance aux entreprises, notamment à nos clients et, dans certains cas, aux clients de nos clients ;
• vous informer des opportunités, événements et activités que nous organisons et qui peuvent être pertinents pour votre rôle auprès de notre société ;
• pour gérer nos consultants et prestataires ;
• pour tenir à jour nos propres comptes et registres ;
• pour transmettre ces données directement à un autre responsable du traitement des données, à un client de TransPerfect ou à un client d’un client de TransPerfect dans le cadre des services que vous pouvez rendre à l’une de ces parties.  
    

Quelle est la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel ? 

Nous traitons vos informations personnelles en vertu de plusieurs bases juridiques, notamment parce que le traitement est :

• nécessaire au respect de nos obligations légales (p. ex., respect de nos obligations en vertu du droit du travail, de la sécurité sociale, de la protection sociale, ou d’une convention collective) ;
• nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous (p. ex., pour satisfaire nos obligations de paiement envers vous) ou pour prendre des mesures en vue de conclure un contrat avec vous ;
• nécessaire à nos intérêts commerciaux légitimes (p. ex., engager des prestataires pour exécuter des projets pour nos clients) ;
• nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense d’une action en justice.

Vous êtes tenu de fournir vos données à caractère personnel pour être inclus en tant que prestataire potentiel de TransPerfect, et le défaut de fournir de telles données pourrait entraîner l’impossibilité d’être pris en considération pour de futures relations commerciales avec TransPerfect.

En confirmant votre consentement au présent Avis de confidentialité des données sur le portail Adobe Sign, vous acceptez que TransPerfect puisse traiter vos données à caractère personnel d’une manière compatible avec le présent Avis de confidentialité des données.

Partage de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront traitées de manière strictement confidentielle et ne seront partagées qu’en interne avec les employés de TransPerfect, dans certaines circonstances limitées avec des tiers pour lesquels vous pouvez être directement ou indirectement prestataire de services, ou pour satisfaire à nos obligations de paiement envers vous.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée raisonnablement nécessaire à notre relation commerciale en cours, à des fins de tenue de dossiers et en cas de revendications juridiques ou de réclamations.  

Vos droits concernant vos données à caractère personnel

Si vous êtes citoyen ou résident de l’UE ou du Royaume-Uni, vos droits dans le cadre du RGPD comprennent ce qui suit (sauf si vous faites l’objet d’une exemption) :

• le droit de demander une copie des données à caractère personnel que TransPerfect détient à votre sujet ;
• le droit de demander à TransPerfect de corriger toute donnée à caractère personnel si elle s’avère inexacte ou obsolète ;
• le droit de demander que vos données à caractère personnel soient effacées lorsqu’il n’est plus nécessaire pour TransPerfect de conserver ces données ;
• le droit de retirer votre consentement au traitement à tout moment ;
• le droit de demander à TransPerfect de vous fournir, en tant que personne concernée, vos données à caractère personnel et, dans la mesure du possible, de transmettre ces données directement à un autre responsable du traitement des données ;
• le droit, en cas de litige concernant l’exactitude ou le traitement de vos données à caractère personnel, de demander une limitation du traitement ultérieur ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès des agences gouvernementales ou des autorités de protection des données comme prévu dans le RGPD.
    

Transfert des données à l’étranger

Vos données à caractère personnel seront stockées dans le centre de données de TransPerfect aux États-Unis dans le but de vérifier votre profil et de vous confier de nouveaux projets, ainsi que d’assurer le paiement en temps opportun des services rendus.

En confirmant votre consentement au présent Avis de confidentialité des données sur le portail Adobe Sign ainsi qu’aux documents qui y sont référencés, vous acceptez que vos données à caractère personnel soient stockées aux États-Unis.

Traitement ultérieur

Si nous souhaitons utiliser vos données à caractère personnel à une nouvelle finalité non couverte par le présent Avis de confidentialité des données, nous vous fournirons un nouvel avis expliquant cette nouvelle utilisation avant de commencer le traitement, et préciserons les finalités et conditions de traitement. Le cas échéant, nous solliciterons votre consentement préalable au nouveau traitement.
  

Coordonnées

Pour exercer tous vos droits, poser vos questions ou introduire une réclamation, veuillez contacter :

Stacey Watanabe
Responsable de la confidentialité des données
TransPerfect
Europe : +48 (22) 104 2990
États-Unis/Monde : +1 646 589 6769
privacy@transperfect.com

Consentement

En confirmant votre consentement au présent Avis de confidentialité des données sur le portail Adobe Sign ainsi qu’aux documents qui y sont référencés, vous confirmez que vous avez lu le présent Avis de confidentialité des données et que vous consentez à ce que TransPerfect conserve et traite vos données à caractère personnel aux fins énoncées aux présentes. À défaut de consentement, nous pourrions ne pas être en mesure d’utiliser vos données à caractère personnel et TransPerfect pourrait envisager de ne pas poursuivre notre collaboration.

Pour ne plus recevoir de communications ni d’opportunités de projets, veuillez consulter le portail de désinscription de TransPerfect.

Pour exercer vos droits de rectification, d’effacement, de portabilité, d’accès et/ou de limitation du traitement des données, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse privacy@transperfect.com.